#COVID19 | Les dernières mesures du 26.11

 

Face à la pandémie du #COVID19 et aux nouvelles mesures annoncées par le Président Macron, votre Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés durant cette nouvelle période de confinement. 

MISE A JOUR :26  nov 17h

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l’accueil du commerce visible depuis l’extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. »

(cf lien suivant).

  • Les dérogations d’ouverture le dimanche seront facilitées (une instruction en ce sens a été envoyée par la ministre du Travail aux préfets de région).
  • Les commerces qui ouvrent le 28 novembre et qui ont été fermés pendant 4 semaines pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, à compter du 4 décembre. (cf lien suivant ).

 

– Lors de son allocution du 24 novembre, le Président de la République a notamment annoncé la réouverture des commerces et la reprise des services à domicile à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21 heures au plus tard.

  • Le 15 décembre, « si nous sommes bien arrivés autour des 5 000 contaminations par jour et environ 2 500 à 3 000 personnes en réanimation », le confinement sera levé (donc les déplacements seront autorisés sur tout le territoire) et remplacé par un couvre-feu de 21 h à 7 h du matin. Les bars, restaurants, discothèques, parcs d’attraction et d’exposition resteront fermés à cette date.
  • Le 20 janvier, « si le nombre de contamination demeure en dessous des 5 000 cas par jour, les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ».
  • Le plan « un jeune, une solution » fera l’objet de moyens accrus.

(cf lien suivant)

  • Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, au micro de France Inter le 25 novembre, a annoncé qu’ « à partir du samedi 28 novembre, tous les commerces pourront rouvrir en faisant respecter une jauge de 8m² par client, contre 4m² avant leur fermeture ». (cf lien suivant)

– À la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Tous les établissements qui resteront fermés administrativement, quelle que soit leur taille, auront le choix pour le fonds de solidarité entre

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.
  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
  • Les autres entreprises, perdant au moins 50% de leur chiffres d’affaires, peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros.

(cf lien suivant) | (cf lien suivant)

Toutes les entreprises sont également soutenues par le PGE (juqu’au 30 juin 2021) et la prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

(cf lien suivant)

FAQ

  • Toutes vos questions sur les mesures de soutien économiques du Ministère.(cf lien suivant
  • Toutes vos questions sur les mesures départementales via la Préfecture :  FAQ PREF 40 Reconfinement
  • le document synthétique détaillant les mesures économiques d’urgence renforcées dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre (maj le 6 novembre) (cf lien suivant)

Les mesures d’urgence

  •  1 numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant)
  • Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.  Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).
  • Un dispositif  « UrgencESS », qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.

Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).

A partir du 2 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué́ chargé des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, lancent un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant).

Un dispositif  « UrgencESS« , qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Les mesures d’urgences 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

+D’INFOS

Les employeurs dont l’activité principale relève d’un des secteurs des listes S1 ou S1bis, peuvent bénéficier des dispositifs dexonération de cotisations et aide au paiement au titre des périodes de février à avril, ou de février à mai.

[…] Les employeurs concernés devront déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de la période Décembre 2020 à échéance du 5 ou 15 janvier 2021, selon les consignes de remplissage des DSN diffusées sur le site dsn-info.fr.  (cf lien suivant)

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Report des charges sociales et fiscales

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance .

+D’INFOS

Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Activité partielle (AP)

Un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs a été activé pour le mois de novembre. Il est notamment ouvert aux salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) (cf lien suivant)

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

+D’INFOS

et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

+D’INFOS

Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

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Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Epargne retraite (Fonds Madelin)

Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril, a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus.

+D’INFOS
Marchés publics

Retrouvez la présentation la mesure aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS

Reprise d’activité & appui à la reprise d’activité

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l’accueil du commerce visible depuis l’extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. »

(cf lien suivant).

 

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à « sécuriser la reprise – ou la poursuite – de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. » (cf lien suivant)

Il est accessible gratuitement depuis les sites de l’Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant) depuis le 19 mai.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 13 novembre une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Les principales évolutions portent sur :

– la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

– l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

– l’utilisation de l’application #TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

– la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

– la protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

(cf lien suivant)

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont publié deux guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs [mise à jour au 09/11/2020] et les salariés [mise à jour au 11/11/2020] face au risque épidémique  (cf lien suivant)

-> Les fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés. (cf lien suivant)

 

Plans de soutien à la reprise – Plans de relance

 Une circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance a été envoyée le 23 octobre aux préfets de régions et de départements ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques. Elle détaille les enjeux de la territorialisation du plan de relance, rappelle les différents types d’intervention des mesures du plan de relance et précise les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.  (cf lien suivant)

Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d’un montant 100 milliards d’euros.

Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Un communiqué du 4 septembre précise que les TPE/PME bénéficieront dans ce cadre de près de 40 milliards d’euros (cf lien suivant).

Des mesures concernent directement les entreprises artisanales (rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (…) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.) et les chambres de métiers et de l’artisanat.

« Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020

  • le projet de loi de finances pour 2021 (présenté le 28 septembre, voir le dossier législatif (cf lien suivant)) et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)

  • le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • le plan de relance européen. »

Consulter :



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Artisans de tous secteurs d’activité, nos experts de l’artisanat répondent à toutes vos questions :
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Mesures d’urgences

Numérisation des commerces

Nous vous rappelons pour bonne info le lancement du plan de digitalisation des commerces « Clique mon commerce ».

Le dossier de presse 

Le site où sont référencées les solutions labellisées par l’Etat : www.clique-mon-commerce.gouv.fr

Docs utiles 

Attestations, infographie, point sur la situation épidémique …. retrouvez tous les documents indispensables.

 


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aide entreprise

COVID19 – LES MESURES D’URGENCE PAR SECTEUR D ACTIVITE

Covid-19 et reconfinement : le soutien aux entreprises

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien

 Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (cf lien suivant). Il s’articule autour de 4 axes :

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants: le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ».
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité: « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ».
  • Numériser les TPE: un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.

(cf lien suivant).

Export : plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

 Le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
  • prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;
  • élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) (cf lien suivant) ;
  • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export. (cf lien suivant).

Automobile : plan de soutien en faveur de la filière

Le 26 mai, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile durement touchée par la crise sanitaire. (cf lien suivant). Parmi les mesures présentées figurent des mesures d’aide à la mobilité des entreprises, notamment :

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules utilitaires légers. Une aide de 2000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km)
  • Une prime au retrofit de 3000 €
  • Une surprime de 2000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion)

(cf lien suivant).

Lors de la réunion du Comité stratégique de filière automobile, le 6 novembre, un point d’étape sur les mesures du plan de soutien au secteur automobile présenté le 26 mai et renforcées dans le cadre de France Relance a été effectué :

  • les barèmes 2020 du bonus et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021,
  • Le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA2) est désormais opérationnel,
  • Le fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile a sélectionné 30 nouveaux projets automobiles,
  • Plus de 150 millions d’euros vont être engagés d’ici la fin 2020 pour soutenir la R&D de la filière,
  • L’objectif de 100 000 bornes de recharge électrique est désormais fixé à 2021 au lieu de 2022,
  • Le PIA « Attractivité, Emplois, Compétences » piloté par la Plateforme Automobile (PFA) est réajusté pour se renforcer sur les nouveaux besoins (hydrogène, électromobilité et industrie 4.0).
  • La PFA va renforcer la plateforme https://monfuturjobauto.fr/welcome, mettre en place un outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture.
  • Les acteurs de la filière se sont accordés sur une version révisée du Code de performance et de bonne pratique (CPBP) relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière construction automobile. (cf lien suivant).

BTP : mesures pour aider les entreprises :

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées.

Mesures pour la prise en compte des surcoûts :

  •  Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, « aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. » (cf lien suivant)
  • Une circulaire du Gouvernement, en date du 20 mai, adressée aux préfets leur demande de « promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. »
  • « Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. »
  • Un comité de suivi, piloté par le CGDD (commissariat général au développement durable) en lien avec les fédérations professionnelles, est créé pour « objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. »
  • « Le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande.

Mesures concernant le soutien à la reprise :

  • L’Etat va ajouter 1Md € à sa dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la faisant passer à 1,6 Md€ (« investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine »).
  • Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. »

  • Création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.
  • « L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir les assemblées générales des coproporiétés sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux. »

(cf lien suivant).

Aéronautique : plan de soutien à la filière

Le 9 juin le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions :

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée (APLD), dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par un décret du 28 juillet (cf lien suivant) et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences »
  • « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés (pour accompagner les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme). Le fonds d’investissement aéronautique Ace Aéro Partenaires a été créé le 28 juillet (cf lien suivant).
  • « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert », ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation (accroissement du soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur, mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020, assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs)

(cf lien suivant)

Ce soutien de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique. Une charte sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière Aéronautique française a également été signée le 9 juin dans le cadre du GIFAS (cf lien suivant)

Tourisme : plan de relance

Le 14 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de relance pour le secteur du Tourisme qui comporte de nombreuses mesures pour le secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel, notamment :

« le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 € » (cf lien suivant)

– « un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euro sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros »

« une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€ »

« les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié »

– « Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place » : le plafond sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019. Il est disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août (cf lien suivant)

– « le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros »

une « mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes. »

(cf lien suivant)

Le 29 juillet, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé au micro de France Info que le chômage partiel sera prolongé « jusqu’au mois de décembre » pour le secteur du tourisme, selon des modalités qui seront revues « selon l’état du secteur ». (cf lien suivant)

Le 8 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé l’élargissement de l’accès au plan tourisme à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. (cf lien suivant).

La liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement et la liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 a été complétée en novembre suite à la parution du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (cf lien suivant)

Le fonds de solidarité évolue donc pour ces entreprises :

  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture

Pour novembre :

* les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;

* les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

(cf lien suivant)

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme  pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant)

 Métiers d’art

Les mesures du plan de soutien au tourisme ont été élargies à de nouvelles activités dont les métiers d’art. (cf lien suivant).

Le Mobilier national annonce des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 :

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950, la première de France. Le Mobilier national mobilise ainsi 150 000 euros pour cette restauration inédite de pièces de ses collections, sous le contrôle de son inspection des collections et de son service des travaux. Cette campagne de restauration inédite sera confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français. Le Mobilier national double ainsi ses commandes à son réseau de sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l’Institut National des Métiers d’art.

 

  • Un plan d’action de 50 000 euros pour la relocalisation de l’achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts – la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. »

(cf lien suivant)

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale et aux fabricants a mis en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens. (cf lien suivant)

 Mesures de soutien en faveur des jeunes

Le plan #1jeune1solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l’apprentissage et l’emploi des jeunes

Consulter le site dédié : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Apprentissage : plan de relance

 Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (cf lien suivant)
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage. (cf lien suivant)
  • Autres mesures :
    • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
    • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » (cf lien suivant).

Aides pour l’emploi des jeunes

Un décret du 5 août institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (cf lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.

Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. (cf lien suivant).


 

2 NUMÉROS D’AIDE

Un numéro de téléphone pour vous orienter sur les mesures de soutien mobilisables

  • 0 806 000 245

(service gratuit + coût de l’appel)
Les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès à vos données fiscales ou sociales
et ne peuvent pas vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours

Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

  • 0 805 65 505 0

Et la CMA40 vous rappelle :

Artisans de tous secteurs d’activité, nos experts de l’artisanat répondent à toutes vos questions :
✆ par téléphone aux heures de bureau au 0558 058 181
@ par mail à l’adresse dédiée soutien-covid19@cma-40.fr

Retrouvez toutes les informations importantes sur la gestion de la crise sanitaire 7j/7 et 24h/24
 sur notre site www.cma-landes.fr/actualites
 sur nos réseaux sociaux @artisanat40.

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#Covid19Artisanat40

toilettage canin

COVID19 – Réouverture des salons de toilettages canins [ sous conditions ]

[🐶 INFO DE DERNIERE MINUTE ]

L’activité de #toilettagecanin n’est pas autorisée à domicile durant le re-confinement.
 Toutefois, il est permis d’organiser le toilettage en mode « retrait-commande » en livrant le chien au salon et en allant le rechercher selon des modalités similaires au « click and collect » des magasins de commerce et sous réserve que les règles suivantes soient respectées :
  1.  l’accueil du public ne doit pas entraîner plus de 6 personnes sur la voie publique,
  2. respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale,
  3. prise de rendez-vous préalable à distance par courriel, téléphone ou tout autre moyen.

[ RETROUVEZ TOUTE LA FAQ de la Préfecture des Landes ] 

[ SOURCE d’INFOS Mme Préfète des Landes : http://www.landes.gouv.fr/ ]

Et la CMA40 vous rappelle :

Artisans de tous secteurs d’activité, nos experts de l’artisanat répondent à toutes vos questions :
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#Covid19Artisanat40

aides entreprises

#COVID19 : dispositif d’aides financières pour les entreprises les plus impactées

#COVID19 : une aide financière exceptionnelle pour les entreprises les plus impactées

Urssaf Aquitaine / dispositif d’aides financières Covid19 (AFE Covid)

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

 Qui peut en bénéficier ?

 Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

 Comment en bénéficier ?

  • Complétez le formulaire ;
  • Adressez-le à votre Urssaf par courriel en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale » (adresse professionnelle), avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel ;
  • les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB).

​Pour les auto-entrepreneurs :

Qui peut en bénéficier ?

 Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale.

 

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

Comment en bénéficier ?

Complétez le formulaire simplifié ci-dessous et transmettez le, avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Je rencontre des difficultés de paiement » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.

Pour les professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) :

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre 2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant ;
  • vous avez été affilié avant le 1erjanvier 2020 ;
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

Comment en bénéficier ?

Complétez le formulaire simplifié  ci-contre et transmettez-le à votre Urssaf, avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.

 

 


 

Et la CMA40 vous rappelle :

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#Covid19Artisanat40

artisan en activte

#COVID19 : Artisans, vous êtes en activité, faites le savoir !

#COVID19 : Artisans en activité, faites le savoir !

Malgré la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises artisanales sont en mesure d’assurer une continuité de service à la population, aux administrations, aux entreprises. Si vous dirigez une entreprise artisanale en Nouvelle-Aquitaine, et que vous êtes autorisé à travailler, faites-le savoir à l’aide du formulaire ci-dessous. Vos coordonnées apparaîtront directement sur la carte interactive destinée aux consommateurs.

J’exerce pendant la crise, je remplis ce formulaire

 

Avant de renseigner les activités proposées, vérifiez qu’elles font partie des activités autorisées. Les informations indiquées relèvent de votre entière responsabilité.

 

J’exerce pendant la crise, je souhaite modifier mes informations

Si vous êtes déjà inscrit.e sur la carte, vous pouvez directement modifier vos informations avec ce lien 

 

 

La liste de ces entreprises ouvertesest établie à partir d’une enquête réalisée par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat sous la forme d’un questionnaire en ligne.

La carte ci-dessous se met à jour automatiquement avec vos réponses.

Je suis artisan et j’exerce pendant la crise


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VOTRE CMA RESTE A VOTRE ECOUTE !

Comment nous contacter ?

• Au siège de la CMA

L’accueil physique de votre Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes reste ouvert avec des horaires adaptés.
Du lundi au jeudi : 8h00-12h30 / 13h30-17h30
Le vendredi : 8h00-12h30-13h30- 16h30

INFOS 

Nous maintenons nos formations et nos packs dans la limite de 10 personnes au maximum.

Nous assurons les RDV en entreprise et nos conseillers vous accueillent dans le respect des gestes barrières. Le port du masque et la désinfection des mains sont obligatoires.

Nous privilégions les formations à distance si cela reste possible.
Désormais les réunions d’informations collectives se feront par visio.

 


 Par téléphone 

Nos conseillers se tiennent également à votre disposition par téléphone au  05 58 05 81 81 
Du lundi au jeudi : 8h00-12h30 / 13h30-17h30
Le vendredi : 8h00-12h30-13h30- 16h30

 • Par mail 

Transmettez votre demande par mail à  soutien-covid19@cma-40.fr 

Nos conseillers vous répondront dans les plus brefs délais.

mesures liées au confinement au cfalandes

IMPORTANT – mesures pour assurer la formation des apprenants dès lundi 2 novembre

MISE A JOUR AU 30 OCT à 15h30 : l’hébergement des apprentis en INTERNAT sera bien assuré en conformité avec les mesures barrières.

Le Centre de formation reste ouvert

Le centre de formation accueille dès lundi 2 novembre les apprentis et les stagiaires de la formation continue dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. La règle générale qui s’applique est la formation en présence.

Malgré tout, les impératifs du protocole nous amènent à limiter notre capacité d’accueil d’apprentis et de stagiaires de la formation afin de limiter le brassage de population.

Pour certains, un temps de formation à distance va être mis en place en alternance du temps de formation sur site. Les emplois du temps de formation définitifs sont accessibles sur votre espace personnel NET-YPAREO.

Les équipes pédagogiques sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un haut niveau d’exigence des formations dispensées.

Modalités organisationnelles

Semaine du 2 au 6 novembre 2020

  • Les apprentis et les stagiaires de la formation continue ne devant pas se rendre sur le site du Centre de formation aux métiers de l’artisanat (170 chemin Gustave Eiffel à Mont de Marsan) la semaine du 2 au 6 novembre 2020 sont contactées aujourd’hui vendredi 30 octobre.
  • Les employeurs des apprentis ne devant pas se rendre sur le site du Centre de formation (170 chemin Gustave Eiffel 40000 Mont de Marsan) la semaine du 2 au 6 novembre 2020 sont contactés par nos équipes ce même jour.
  • Pour tous les autres dont le calendrier de formation initial prévoyait des jours de formation, les cours sont maintenus sur site.
  • La restauration est assurée selon les modalités habituelles du respect de la distanciation physique.
  • Internat : l’hébergement de tous les apprentis, garçons et filles, sera assuré en conformité avec les mesures barrières.

Déplacement sur le site du CFA

  • A destination des parents d’apprentis qui ont besoin d’amener leurs enfants sur le site du CFA, vous trouverez sur NET YPAREO en pièce jointe un justificatif de déplacement scolaire à compléter.
  • Pour les apprentis et stagiaires de la formation continue, vous devez utiliser l’attestation de déplacement obligatoire téléchargeable ICI sur le site du gouvernement.
    Le justificatif en complément peut être votre calendrier de formation ou votre emploi du temps de formation.

 

Pour toutes vos questions sur le confinement, contactez-nous
par téléphone pendant la journée au 0558 058 180
@ par mail quand vous le souhaitez à cfa@cma-40.fr

Restons connectés 24h/24 et 7j/7
➤ sur notre site internet et nos réseaux sociaux avec le hastag #Covid19Artisanat40

Façade du Centre de formation aux métiers de l'artisanat des Landes #cfalandes

Les équipes du Centre de formation mobilisées pour vous

Suite à l’allocution du Président de la République hier mercredi 28 novembre, un confinement national débutera dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre.

Votre Centre de formation aux métiers de l’artisanat des Landes reste ouvert pendant le confinement ! 

Même si nous sommes pour le moment dans l’attente des précisions du Gouvernement pour ajuster l’organisation du Centre de formation, sachez que nous sommes là pour vous !

Toutes nos équipes sont mobilisées pour assurer la continuité pédagogique auprès de nos apprenants.

Nous resterons en lien avec vous, pour vous soutenir et vous aider, grâce à nos professeurs, et grâce à nos outils comme Net Yparéo, le site internet du Centre de formation cfa-artisanat40.fr et nos réseaux sociaux avec le hashtag #covid19artisanat40.

Prenez soin de vous.

L’équipe de direction du Centre de formation aux métiers de l’artisanat des Landes

 

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commandez vos masques en tissu

COVID19 : des masques en tissu sur masques-pme.laposte.fr

Vous pouvez dès à présent commander vos masques en tissu sur la plateforme masques-pme.laposte.fr.
Cette plateforme voit le jour à l’initiative du ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique. Les réseaux CMA France et CCI France sont partenaires de cette opération nationale. Jusqu’au 18 mai, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient commander ; après cette date les entreprises jusqu’à 249 salariés ont accès au même dispositif.

Fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, ces masques en tissu sont lavables et réutilisables 20 fois. Pour commander en ligne, munissez-vous simplement de votre SIRET et de votre carte bancaire. La Poste livre vos masques en tissus en Colissimo. La livraison intervient sous 5 jours ouvrés à réception de votre commande et sous réserve de la disponibilité des stocks.

A partir de 2,31€ HT l’unité par lot de 40 masques et livraison incluse, soit 0,11 € HT à l’usage

Qui peut commander ?

Il suffit d’être une TPE ou PME française dotée d’un numéro de SIRET. Votre entreprise doit compter moins de 50 salariés. A noter que vous pouvez renouveler votre commande tous les 15 jours. L’opération s’effectue tout simplement en 3 étapes

ÉTAPE 1

Je me connecte et je saisis mon SIRET

ÉTAPE 2

Je commande et je règle en CB

ÉTAPE 3

La Poste me livre en Colissimo

Caractéristiques des masques en tissu

· Masques en tissu catégorie 1, non sanitaires.

· Lavable 20 fois, à changer et laver après 4 heures d’utilisation.

· Conditionnement en lot de 6 ou de 40 unités.

· Conforme AFNOR SPEC S76-001, filtration garantie

Pour toute autre question, nos équipes sont toujours présentes pour vous répondre :

par téléphone aux heures de bureau au 0558 058 181
@ par mail à l’adresse dédiée soutien-covid19@cma-40.fr

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