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  • L'accueil physique et téléphonique de votre Chambre de métiers et de l'Artisanat de niveau départemental des Landes est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 & de 13h30 à 17h15. En savoir plus

L’usage du mot « artisan »

Le mot « artisan » ou « fabrication artisanale » est protégé et réservé aux détenteurs des titres de l’artisanat.

Le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service, sans détenir la qualité d’artisan, est puni d’une amende de 7 500 euros (Art. 24 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996).

Pour vous démarquer de la concurrence, afficher une qualification est un gage de qualité et de confiance pour le consommateur. Immatriculé au Répertoire des Métiers, vous pouvez obtenir le titre d’artisan et/ou maître artisan pour valoriser votre savoir-faire et votre expérience aux yeux de tous. Alors comment les obtenir ? Suivez le guide !

Qui accorde ces qualification aux entreprises artisanales ? 

Ces titres sont attribués par la chambre de métiers aux artisans qui justifient d’un diplôme reconnu ou d’une expérience professionnelle de plusieurs années. Un certain nombre de conditions, diplômes, expériences professionnelles sont requises pour bénéficier de ces distinctions.

Le titre artisan 

  • Être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)
  • ou 
  • Être titulaire d’un Brevet d’Études Professionnelles (BEP)
  • ou 
  • Être titulaire d’un titre homologué dans le métier ou un métier connexe
  • ou 
  • Avoir été immatriculé trois ans au moins au Répertoire des Métiers

Le titre Maître artisan 

  • Avoir deux ans de pratique professionnelle dans le métier et être titulaire d’un Brevet de Maîtrise (BM)
  • ou 
  • Être titulaire d’un diplôme équivalant et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes au Brevet de Maîtrise
  • ou 
  • Être immatriculé depuis plus de dix ans au répertoire des Métiers et participer à des actions de formation ou de promotion de l’artisanat

Pour aller plus loin 

Les titres d’artisan d’art et de maître artisan en métiers d’art peuvent être obtenus sous les mêmes conditions que la qualité d’artisan et de maître artisan sous réserve d’exercer un métier d’art dans la restauration du patrimoine mobilier, immobilier et la création d’objets contemporains ou traditionnels. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec Laurent Duprat par email : l.duprat@cma-40.fr – 0558058164