Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement propose des aides aux entreprises, accessibles de janvier à décembre 2023. Une attestation d’éligibilité est à transmettre, avant le 31 mars 2023, à votre fournisseur d’électricité, pour activer ces dispositifs.
Dans le cadre des dispositifs mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, les modalités pour en bénéficier varient selon les aides. Il ya également des échéances pour déposer ses demandes.
Si vous pouvez solliciter le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur, vous devez faire parvenir une attestation à votre fournisseur avant fin mars 2023.
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de ce mécanisme, il est indispensable de confirmer aux fournisseurs d’énergie le statut d’entreprise de moins de 250 salariés, correspondant à une TPE/PME, par le biais d’une attestation d’éligibilité au dispositif.
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023.
Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat.
Retrouvez le modèle de l’attestation et les modalités d’envoi à votre fournisseur sur le site des impôts :
Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire | impots.gouv.fr
Voir aussi : https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/energie/