#COVID19 | Les dernières mesures du 07.01.21

 

Face à la pandémie du #COVID19 et aux nouvelles mesures annoncées par le Président Macron, votre Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés durant cette nouvelle période de confinement. 

MISE A JOUR : 07.01 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a fait l’objet d’une actualisation le 6 janvier, pour répondre à la situation épidémique du moment. Elle concerne la possibilité, pour les salariés en télétravail à 100 %, d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

(cf lien suivant)

Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, contient des dispositions concernant les transports sanitaires. L’échéance du 1er janvier 2021 prévue pour la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres, est reportée de 6 mois. (cf lien suivant).

Un décret modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020.

Il « modifie les conditions d’application du dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. »

  • Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et couvre des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.
  • L’aide dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € prend la forme d’une avance remboursable [avec une durée d’amortissement limitée à dix ans et comprenant un différé d’amortissement en capital limité à trois ans] ou d’un prêt à taux bonifié [avec une durée d’amortissement limitée à six ans et comprenant un différé d’amortissement en capital de un an].
  • L’aide dont le montant est supérieur à 800 000 euros prend la forme d’un prêt à taux bonifié (dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus)
  • Les limites fixées pour le calcul du montant de l’aide (pour l’avance remboursable) peuvent être dépassées pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020, tout en restant dans la limite de 800 000 €.

(cf lien suivant)

 

Un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre instaure un couvre-feu de 20 h à 6h du matin en Guyane et Polynésie Française. Dans les autres départements et territoires d’outre-mer, « le préfet de département est habilité à prendre les mesures d’interdiction de déplacement mentionnées au I entre le 31 décembre 2020 à 20 heures et le 1er janvier 2021 à 6 heures. » (cf lien suivant)

 

FAQ

  • Toutes vos questions sur les mesures de soutien économiques du Ministère.(cf lien suivant
  • Toutes vos questions sur les mesures départementales via la Préfecture :  FAQ PREF 40 Reconfinement
  • le document synthétique détaillant les mesures économiques d’urgence renforcées dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre (maj le 6 novembre) (cf lien suivant)

Les mesures d’urgence

  •  1 numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant)
  • Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.  Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).
  • Un dispositif  “UrgencESS”, qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.

Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).

A partir du 2 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué́ chargé des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, lancent un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant).

Un dispositif  “UrgencESS“, qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Tous les établissements qui resteront fermés administrativement, quelle que soit leur taille, auront le choix pour le fonds de solidarité entre

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Les autres entreprises, perdant au moins 50% de leur chiffres d’affaires, peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros.

Toutes les entreprises sont également soutenues par le PGE (juqu’au 30 juin 2021) et la prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

(cf lien suivant)

 

Le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre, des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. L’une de ces mesures concerne notamment l’ensemble des commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent, ayant moins de 50 salariés et justifiant d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Ils seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du «plan tourisme» (liste S1bis) et pourront, à ce titre, bénéficier du fonds de solidarité (jusqu’à 10000 euros) et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100%. (cf lien suivant).

Un décret du 30 décembre a confirmé les mesures concernant le fonds de solidarité et mis à jour la liste des activités S1 et S1bis (annexes 1 et 2) (cf lien suivant)

Une fiche d’information de la Direction Générale des Entreprises (DGE), du 10 décembre, informe de la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023 des régimes d’aides exemptés de notification et, jusqu’au 30 juin 2021 des régimes d’aides temporaires Covid-19. La liste de ces régimes d’aides figure dans la fiche. (cf lien suivant).

 

Les mesures d’urgences 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

+D’INFOS

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise (cf lien suivant)

Les employeurs dont l’activité principale relève d’un des secteurs des listes S1 ou S1bis, peuvent bénéficier des dispositifs dexonération de cotisations et aide au paiement au titre des périodes de février à avril, ou de février à mai.

[…] Les employeurs concernés devront déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de la période Décembre 2020 à échéance du 5 ou 15 janvier 2021, selon les consignes de remplissage des DSN diffusées sur le site dsn-info.fr.  (cf lien suivant)

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

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Report des charges sociales et fiscales

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance .

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Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

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Activité partielle (AP)

Les taux applicables au 31 décembre 2020 en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier 2021 et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020 (cf lien suivant).

Le 2 décembre 2020, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre délégué chargé des PME ont  annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, met en place cette aide.

Cette aide ponctuelle et non reconductible est destinée aux entreprises dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ; ou dont l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré. Sont éligibles « les cafés et restaurants, mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements. Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères. »

« Elle sera versée en janvier 2021, sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle. « Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle [via l’Agence de services et de paiement (ASP)] en indemnisant les entreprises à hauteur de 70 % de l’indemnité de congé de leurs salariés »

(cf lien suivant).

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant) et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant)

Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant)

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant) et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant)

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et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

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Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

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Epargne retraite (Fonds Madelin)

Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril, a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus.

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Marchés publics

Retrouvez la présentation la mesure aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

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Reprise d’activité & appui à la reprise d’activité

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à “sécuriser la reprise – ou la poursuite – de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.” (cf lien suivant)

Il est accessible gratuitement depuis les sites de l’Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant) depuis le 19 mai.

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l’accueil du commerce visible depuis l’extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. »

(cf lien suivant).

Les mesures détaillées dans le nouveau protocole renforcé sont reprises dans le décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, paru au Journal Officiel du 28 novembre (cf lien suivant)

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 6 janvier une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, pour répondre à la situation épidémique du moment.

Les principales évolutions portent sur :

la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent et pour les salariés en télétravail à 100 %, la possibilité d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ;

– l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

– l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

– la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;

– la protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

(cf lien suivant)

 

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont publié deux guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs [mise à jour au 22/12/2020] et les salariés [mise à jour au 22/12/2020] face au risque épidémique (cf lien suivant)

 

  • Les fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés (cf lien suivant)
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a également publié un Questions/Réponses sur les conséquences du reconfinement pour les organismes de formation et les CFA [mise à jour au 06/11/2020] (cf lien suivant)

 

Plans de soutien à la reprise – Plans de relance

 Une circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance a été envoyée le 23 octobre aux préfets de régions et de départements ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques. Elle détaille les enjeux de la territorialisation du plan de relance, rappelle les différents types d’intervention des mesures du plan de relance et précise les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.  (cf lien suivant)

Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d’un montant 100 milliards d’euros.

Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Un communiqué du 4 septembre précise que les TPE/PME bénéficieront dans ce cadre de près de 40 milliards d’euros (cf lien suivant).

Des mesures concernent directement les entreprises artisanales (rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (…) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.) et les chambres de métiers et de l’artisanat.

« Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

    • la troisième loi de finances rectificative pour 2020
    • la loi de finances pour 2021 (parue au Journal Officiel du 30 décembre 2020 (cf lien suivant)) et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
    • la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf lien suivant)
    • le plan de relance européen.

Consulter :



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