ouverture des salons de coiffure dimanche 29

je vous informe que l’application des arrêtés de fermeture hebdomadaire (L. 3132-29) prescrivant la fermeture obligatoire le dimanche dans les commerces de l’ameublement et les coiffeurs dans le département des landes est suspendue, au plus tard jusqu’à la fin du mois de janvier 2021. Un arrêté préfectoral de suspension de ces arrêtés de fermeture est en cours d’élaboration et sera publié avant dimanche 29 novembre 2020 au registre des actes administratifs.

Les entreprises des secteurs concernés pourront donc ouvrir et faire appel à leurs salariés sur le mode du volontariat pour venir travailler les dimanches concernés, ils devront leur accorder les contreparties notamment salariales prévues par le code du travail.
A noter pour les coiffeurs qui emploient du personnel et ceux-là uniquement, même si les arrêtés de fermetures sont suspendus les entreprises concernés doivent néanmoins faire une demande individuelle de dérogation au repos dominical pour leurs salariés auprès de la direccte sur la boite mail suivante ;

na-ud40.ega-pro@direccte.gouv.fr

#COVID19 | Les dernières mesures du 26.11

 

Face à la pandémie du #COVID19 et aux nouvelles mesures annoncées par le Président Macron, votre Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés durant cette nouvelle période de confinement. 

MISE A JOUR :26  nov 17h

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l’accueil du commerce visible depuis l’extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. »

(cf lien suivant).

  • Les dérogations d’ouverture le dimanche seront facilitées (une instruction en ce sens a été envoyée par la ministre du Travail aux préfets de région).
  • Les commerces qui ouvrent le 28 novembre et qui ont été fermés pendant 4 semaines pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, à compter du 4 décembre. (cf lien suivant ).

 

– Lors de son allocution du 24 novembre, le Président de la République a notamment annoncé la réouverture des commerces et la reprise des services à domicile à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21 heures au plus tard.

  • Le 15 décembre, « si nous sommes bien arrivés autour des 5 000 contaminations par jour et environ 2 500 à 3 000 personnes en réanimation », le confinement sera levé (donc les déplacements seront autorisés sur tout le territoire) et remplacé par un couvre-feu de 21 h à 7 h du matin. Les bars, restaurants, discothèques, parcs d’attraction et d’exposition resteront fermés à cette date.
  • Le 20 janvier, « si le nombre de contamination demeure en dessous des 5 000 cas par jour, les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ».
  • Le plan « un jeune, une solution » fera l’objet de moyens accrus.

(cf lien suivant)

  • Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, au micro de France Inter le 25 novembre, a annoncé qu’ « à partir du samedi 28 novembre, tous les commerces pourront rouvrir en faisant respecter une jauge de 8m² par client, contre 4m² avant leur fermeture ». (cf lien suivant)

– À la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Tous les établissements qui resteront fermés administrativement, quelle que soit leur taille, auront le choix pour le fonds de solidarité entre

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.
  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
  • Les autres entreprises, perdant au moins 50% de leur chiffres d’affaires, peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros.

(cf lien suivant) | (cf lien suivant)

Toutes les entreprises sont également soutenues par le PGE (juqu’au 30 juin 2021) et la prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

(cf lien suivant)

FAQ

  • Toutes vos questions sur les mesures de soutien économiques du Ministère.(cf lien suivant
  • Toutes vos questions sur les mesures départementales via la Préfecture :  FAQ PREF 40 Reconfinement
  • le document synthétique détaillant les mesures économiques d’urgence renforcées dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre (maj le 6 novembre) (cf lien suivant)

Les mesures d’urgence

  •  1 numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant)
  • Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.  Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).
  • Un dispositif  « UrgencESS », qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 7 novembre la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui les partenaires initiaux.

Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. (cf lien suivant).

A partir du 2 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué́ chargé des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, lancent un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h (cf lien suivant).

Un dispositif  « UrgencESS« , qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise, a également été lancé le 2 novembre (cf lien suivant)

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Les mesures d’urgences 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

+D’INFOS

Les employeurs dont l’activité principale relève d’un des secteurs des listes S1 ou S1bis, peuvent bénéficier des dispositifs dexonération de cotisations et aide au paiement au titre des périodes de février à avril, ou de février à mai.

[…] Les employeurs concernés devront déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de la période Décembre 2020 à échéance du 5 ou 15 janvier 2021, selon les consignes de remplissage des DSN diffusées sur le site dsn-info.fr.  (cf lien suivant)

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Report des charges sociales et fiscales

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance .

+D’INFOS

Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Activité partielle (AP)

Un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs a été activé pour le mois de novembre. Il est notamment ouvert aux salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) (cf lien suivant)

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

+D’INFOS

et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

+D’INFOS

Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

+D’INFOS
Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS
Epargne retraite (Fonds Madelin)

Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril, a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus.

+D’INFOS
Marchés publics

Retrouvez la présentation la mesure aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

+D’INFOS

Reprise d’activité & appui à la reprise d’activité

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l’accueil du commerce visible depuis l’extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. »

(cf lien suivant).

 

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à « sécuriser la reprise – ou la poursuite – de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. » (cf lien suivant)

Il est accessible gratuitement depuis les sites de l’Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant) depuis le 19 mai.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 13 novembre une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Les principales évolutions portent sur :

– la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

– l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

– l’utilisation de l’application #TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

– la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

– la protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

(cf lien suivant)

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont publié deux guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs [mise à jour au 09/11/2020] et les salariés [mise à jour au 11/11/2020] face au risque épidémique  (cf lien suivant)

-> Les fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés. (cf lien suivant)

 

Plans de soutien à la reprise – Plans de relance

 Une circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance a été envoyée le 23 octobre aux préfets de régions et de départements ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques. Elle détaille les enjeux de la territorialisation du plan de relance, rappelle les différents types d’intervention des mesures du plan de relance et précise les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.  (cf lien suivant)

Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d’un montant 100 milliards d’euros.

Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Un communiqué du 4 septembre précise que les TPE/PME bénéficieront dans ce cadre de près de 40 milliards d’euros (cf lien suivant).

Des mesures concernent directement les entreprises artisanales (rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (…) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.) et les chambres de métiers et de l’artisanat.

« Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020

  • le projet de loi de finances pour 2021 (présenté le 28 septembre, voir le dossier législatif (cf lien suivant)) et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)

  • le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • le plan de relance européen. »

Consulter :



Et la CMA40 vous rappelle :

Artisans de tous secteurs d’activité, nos experts de l’artisanat répondent à toutes vos questions :
 par téléphone aux heures de bureau au 0558 058 181
@ par mail à l’adresse dédiée soutien-covid19@cma-40.fr

Retrouvez toutes les informations importantes sur la gestion de la crise sanitaire 7j/7 et 24h/24
 sur notre site www.cma-landes.fr/actualites
 sur nos réseaux sociaux @artisanat40.

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ouverture

COVID19_Commerces : les réouvertures du 28 novembre, ceux qui restent fermés

COVID19_Commerces : les réouvertures du 28 novembre, ceux qui restent fermés

COMMERCES – Le Premier ministre Jean Castex a apporté des précisions sur la réouverture des commerces non essentiels samedi 28 novembre, puis des établissements culturels le 15 décembre. Auto-écoles, galeries d’art, librairies, musées, théâtres ou cinémas… Consulter la liste des réouvertures.

 

 [Mis à jour le 26 novembre 2020 à 14h31]

Les commerces non essentiels et les services à domicile ouvriront ce samedi 28 novembre 2020 à 8 heures du matin, « dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et ce jusqu’à 21 heures au plus tard », comme l’a annoncé le chef de l’Etat mardi soir en direct depuis l’Elysée.

Les rayons de produits non essentiels des centres commerciaux et supermarchés vont également pouvoir rouvrir samedi, tout comme les stands non alimentaires des marchés,a précisé ce jeudi 15 décembre le Premier ministre Jean Castex. Toutefois, « les déplacements resteront contraints et l’attestation obligatoire » jusqu’au 15 décembre pour se rendre dans les commerces, a-t-il précisé.

ÉCLAIRAGE sur les conditions de réouverture des commerces, à compter de samedi 28 novembre.

Le protocole sanitaire dans les commerces est renforcé pour leur réouverture. « La jauge est portée à 8 mètres carrés par client« , a annoncé le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset ce jeudi. « Elle s’applique à la surface de vente totale, les mobiliers n’entrent plus dans le calcul. La jauge ne s’applique qu’aux clients ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est montré favorable, ce mercredi 25 novembre, à l’ouverture des commerces les dimanches du mois de décembre pour compenser les pertes économiques du mois de novembre. « Ce sera aux maires de chaque commune d’approuver cette ouverture », a-t-il précisé sur France Inter.

En revanche, certains établissements culturels, comme les musées, les cinémas, les théâtres et autres salles de spectacle, ne rouvriront qu’à compter du 15 décembre 2020. Quant aux restaurants et établissements sportifs, ils devront encore prendre leur mal en patience jusqu’au 20 janvier 2021.

 

Réouverture des commerces non essentiels ce samedi 28 novembre

La réouverture des commerces non essentiels a été fixée par le Président de la République au samedi 28 novembre 2020, à condition de respecter un nouveau protocole sanitaire renforcé. Les petits commerçants pourront rouvrir ce samedi leurs librairies, leurs horlogeries et bijouteries, leurs boutiques de jouets, de vêtements, leurs salons de coiffure ou de beauté. Ces établissements peuvent rester ouverts jusqu’à 21 heures au plus tard. 

Les petits commerces peuvent ouvrir tous les dimanches de décembre

Les demandes des fédérations de commerçants sur la question des ouvertures dominicales ont été entendues en partie par le gouvernement. Alors que les commerçants plaidaient pour une « ouverture des commerces tous les dimanches des mois de décembre et janvier sur l’ensemble du territoire français », le ministère du Travail a toutefois précisé que ces dérogations porteront uniquement sur le mois de décembre 2020. 

Les petits commerçants peuvent envoyer dès le 4 décembre, sur le site du gouvernement, leurs demandes de dérogations pour ouvrir le dimanche, selon les informations du Premier ministre Jean Castex. Un circulaire va être envoyé aux préfets pour leur demander de faciliter ces dérogations. Les commerçants pourront justifier leurs demandes par le motif sanitaire d’une part, afin de réguler les flux des clients en magasins, et économique d’autre part, pour rattraper leur chiffre d’affaires.

 

INFO LANDES :

la Préfète des Landes confirme l’ouverture des #commerces dont les salons de #coiffure le dernier dimanche de novembre et ceux de décembre sur le respect du principe du volontariat pour le droit des salariés.

Quel est le nouveau protocole sanitaire renforcé appliqué à la réouverture des commerces ?

La réouverture des commerces non essentiels ne peut s’envisager que sur la base d’un protocole sanitaire renforcé dont les options ont été validées ce mercredi après-midi par le Haut conseil de la santé publique :

  • une jauge d’accueil du public de 8 m² par clientSur une surface de 100 m² par exemple, 12 clients maximum pourront y entrer au lieu de 25 clients jusqu’à présent. « Avant c’était 4 m² mais il fallait déduire les étals, les frigos… Là ce sera 8 m² tout compris . Et cela s’entend sans compter le commerçant et ses salariés. » , a expliqué le ministre de l’économie sur France Inter.  « Lorsqu’un couple entre avec un enfant dans un commerce, ils ne compteront que pour une personne », a précisé le Premier ministre ce jeudi.
  • Les commerces de plus de 400 m² devront prévoir un système de comptage et du gel hydroalcoolique à l’entrée, un sens de circulation et un renouvellement régulier de l’air par ventilation naturelle ou par un système d’aération mécanique.
  • Des horaires d’ouverture élargis jusqu’à 21heures.
  • Une ouverture généralisée des commerces les dimanches de décembre.
  • Port du masque obligatoire.
  • Gel hydroalcoolique obligatoire à l’entrée du magasin.
  • Des prises de rendez-vous non obligatoires mais conseillées (notamment pour les coiffeurs et instituts de beauté).
  • Informations précises apportées aux clients sur la capacité d’accueil affichée et visible depuis l’extérieur, les heures d’affluence ou encore une limitation du temps de présence souhaitable.
  • Une invitation à télécharger l’application Tous AntiCovid.

La reprise des cérémonies religieuses avec public ce samedi 28 novembre

Dès samedi 28 novembre, les croyants pourront fréquenter les lieux de cultes. « Ces lieux accueilleront d’abord 30 personnes, puis cette jauge évoluera en fonction de la situation sanitaire. Les discussions se poursuivent avec les autorités religieuses », a annoncé le Premier ministre ce jeudi 26 novembre.

Quelles dates de réouverture pour les établissements culturels ?

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a précisé ce jeudi que « les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les salles de vente et les magasins d’instruments de musiques« , tout comme « les bibliothèques et les archives« , rouvrent leurs portes ce samedi 28 novembre.

En revanche, les cinémas, musées et salles de théâtre ne reprendront du service qu’à compter du 15 décembre. Le protocole sanitaire identique à celui qui avait été mis en place lors du premier couvre-feu, avec distanciation physique par groupe de 6 notamment, est applicable dans ces établissements.

Concernant les représentations de fin de soirée, une tolérance sera permise pour rentrer après 21 heures. Il suffira de présenter son billet de spectacle pour justifier son déplacement. Les spectacles devront cependant se terminer à 21 heures, heure du couvre-feu, a précisé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot ce jeudi en conférence de presse

Les conservatoires et écoles de musique pourront proposer des cours dès le 15 décembresauf le chant, jugé « trop risqué en terme de propagation du virus », par la ministre de la Culture. « Les dérogations pour les captations, tournages, vont perdurer. » a-t-elle conclu.

Réouverture des auto-écoles ce samedi 28 novembre

Les cours pratiques en auto-école reprennent ce samedi 28 novembre en respectant le protocole sanitaire qui avait été mis en place avant le confinement. En revanche, la préparation des épreuves théoriques se fera obligatoirement à distance.

Quelle date de réouverture pour les restaurants et les bars ?

Les restaurants resteront quant à eux fermés jusqu’au 20 janvier 2021 minimum et le couvre-feu sera à ce moment-là décalé à 22 heures. « C’est autour du 20 janvier que nous pourrons prendre, si cela est possible, de nouvelles décisions d’ouverture, à condition que le nombre de contaminations demeure en dessous de 5 000 cas par jour. Les salles de sport et les restaurants pourront ouvrir et le couvre-feu pourrait être décalé », a ainsi détaillé le président de la République. Les bars et discothèques resteront quant à eux encore fermés jusqu’à nouvel ordre…

Quelle date de réouverture pour les salles de sport ?

Pour les salles de sport, même date de réouverture que les restaurants. Leur réouverture a été annoncée par le Président de la République à partir du 20 janvier 2020avec un couvre-feu décalé à 22 heures, à condition que la situation sanitaire soit favorable. Ces établissements peuvent recevoir une somme correspondant à 20 % de leur chiffre d’affaires de 2019, si cela dépasse les 10 000 euros déjà prévus.

La liste des établissements ouverts ou fermés

Jusqu’à samedi 28 novembre, c’est l’arrêté du 15 mars 2020qui rappelle la liste des magasins qui peuvent rester ouverts et ceux qui doivent rester fermés, à plusieurs exceptions près. Un allégement du confinement a été apporté par le Président de la République ce mardi, qui prendra effet ce samedi 28 novembre. Il concerne la réouverture des commerces non essentiels jusqu’à 21 heures au plus tard.

Quels magasins et commerces sont ouverts dès samedi 28 novembre ?

c'est pouvert
commerces ouverts

Les réouvertures se font jusqu’à 21 heures au plus tard.

Découvrez la liste des magasins et commerces ouverts le 28 novembre (en gras les réouvertures) :

  • Salons de coiffure / barbiers
  • Prestations de service à domicile (seulement jusqu’à 21 heures et dans le respect d’un protocole sanitaire strict).
  • Fleuristes
  • Enseignes d’habillement
  • Magasins de jouets
  • Magasins d’instruments de musique
  • Horlogers
  • Bijoutiers
  • Instituts de beauté et de pédicure non-médicale
  • Salons de manucure
  • Salons de massage
  • Studios de tatouage et de piercing
  • Librairies
  • Disquaires
  • Bibliothèques
  • Médiathèques 
  • Galeries d’art
  • Salles de vente
  • Centres de documentation
  • Archives
  • Auto-écoles(sauf cours théoriques maintenus à domicile)
  • Agences immobilières
  • Lieux de culte(les cérémonies religieuses sont à nouveau autorisées dans la limite de 30 personnes)
  • Supérettes
  • Supermarchés (avec réouverture des produits non essentiels)
  • Hypermarchés (avec réouverture des produits non essentiels)
  • Fast-foods(McDo, Burger King, Quick et KFC) et autres take away
  • Les centres commerciaux de plus de 40 000 m².
  • Marchés de plein air et halls couvertes autorisés sauf refus du maire ou du préfet pour des raisons de sécurité. Concernant les marchés de Noël, beaucoup de villes ont préféré annuler leur organisation et ne reviendront pas en arrière.
  • Magasin d’alimentation générale
  • Magasin de produits surgelés
  • Primeurs
  • Bouchers
  • Poissonniers
  • Boulangers
  • Pâtissiers
  • Cavistes
  • Autres magasins spécialisés en détail alimentaire
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Marchands de journaux
  • Papeteries
  • Bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous
  • Bureaux de tabac
  • Pharmacies
  • Opticiens
  • Magasins d’articles médicaux et orthopédiques
  • Magasins pour les animaux de compagnie
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Laverie
  • Pressings
  • Jardineries
  • Magasins de bricolage, quincailleries, peintures et verres (Point P, Leroy Merlin, Bricorama, Castorama etc.)
  • Fnac
  • Darty
  • Commerces de gros
  • Stations-service
  • Garages automobiles
  • Ateliers de réparation automobile
  • Garages et magasins de vélos
  • Locations de véhicules et d’équipements
  • Magasins de moto et de vélo
  • Magasins nécessaires aux exploitations agricoles
  • Magasins d’équipement informatique
  • Commerce d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels
  • Commerce de matériels de télécommunication
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin
  • Services funéraires
  • Cimetières
  • Parcs et jardins
  • Forêts et plages
  • Bureaux de poste
  • Agences d’intérim
  • Pôle Emploi
  • CAF
  • Guichets des impôts
  • Guichets des mairies
  • Bureaux d’études des secteurs industriels
  • Crèches, établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et établissements périscolaires
  • Commissariats
  • Préfectures
  • Banques et assurances
  • Hôtels et hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
  • Campings et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

Quels sont les magasins et commercesfermés au-delà du 28 novembre ?

Ces commerces restent fermés au-delà du 28 novembre 2020. Le chef de l’Etat a avancé une prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois de la perte de chiffre d’affaires de ces établissements ainsi qu’unenouvelle aide à hauteur de 20% du chiffre d’affaires réalisé sur la même période si cette aide est plus avantageuse que les 10 000 euros versés dans le cadre du fonds de solidarité.

 

 

Découvrez la liste ci-dessous :

  • Théâtres(réouverture le 15 décembre)
  • Salles de spectacle(réouverture le 15 décembre)
  • Musées(réouverture le 15 décembre)
  • Salles d’expositions(réouverture le 15 décembre)
  • Cinémas(réouverture le 15 décembre)
  • Monuments(réouverture le 15 décembre)
  • Conservatoires et écoles de musique(réouverture le 15 décembre – sauf pour les cours de chant)
  • Bars et restaurants(sauf pour la vente à emporter et la livraison – assurée uniquement jusqu’à 22 heures à Paris) Réouvertures à partir du 20 janvier 2021.
  • Gymnases(réouverture possible le 20 janvier 2021)
  • Salles de sport(réouverture possible le 20 janvier 2021)
  • Salles de danse(réouverture possible le 20 janvier 2021)
  • Universités et établissements d’enseignement supérieur(réouverture possible le 25 janvier 2021)
  • Piscines
  • Saunas et hammams
  • Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Boîtes de nuit et discothèques
  • Salles de jeux (casinos, bowlings)
  • Stades
  • Hippodromes
  • Parcs de loisirs (Disneyland Paris, Parc Astérix, Nigloland, etc.)
  • Zoos
  • Chapiteaux
  • Salles de concerts
  • Salles polyvalentes
  • Foires-expositions et salons
  • Salles de réunion, d’audition ou de conférence
  • Campings de loisirs, villages vacances et hébergements touristiques

 



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#Covid19Artisanat40

soutien

#COVID19 – Toutes les aides et toutes les réponses à vos questions en 1 CLIC

RETROUVEZ TOUS LES LIENS UTILES SUR LES AIDES ET LES ACCOMPAGNEMENTS DONT VOUS POUVEZ BENEFICIER 

Mesures d’urgences

Numérisation des commerces

Nous vous rappelons pour bonne info le lancement du plan de digitalisation des commerces « Clique mon commerce ».

Le dossier de presse 

Le site où sont référencées les solutions labellisées par l’Etat : www.clique-mon-commerce.gouv.fr

Docs utiles 

Attestations, infographie, point sur la situation épidémique …. retrouvez tous les documents indispensables.

 


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aide entreprise

COVID19 – LES MESURES D’URGENCE PAR SECTEUR D ACTIVITE

Covid-19 et reconfinement : le soutien aux entreprises

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien

 Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (cf lien suivant). Il s’articule autour de 4 axes :

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants: le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ».
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité: « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ».
  • Numériser les TPE: un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.

(cf lien suivant).

Export : plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

 Le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
  • prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;
  • élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) (cf lien suivant) ;
  • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export. (cf lien suivant).

Automobile : plan de soutien en faveur de la filière

Le 26 mai, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile durement touchée par la crise sanitaire. (cf lien suivant). Parmi les mesures présentées figurent des mesures d’aide à la mobilité des entreprises, notamment :

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules utilitaires légers. Une aide de 2000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km)
  • Une prime au retrofit de 3000 €
  • Une surprime de 2000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion)

(cf lien suivant).

Lors de la réunion du Comité stratégique de filière automobile, le 6 novembre, un point d’étape sur les mesures du plan de soutien au secteur automobile présenté le 26 mai et renforcées dans le cadre de France Relance a été effectué :

  • les barèmes 2020 du bonus et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021,
  • Le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA2) est désormais opérationnel,
  • Le fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile a sélectionné 30 nouveaux projets automobiles,
  • Plus de 150 millions d’euros vont être engagés d’ici la fin 2020 pour soutenir la R&D de la filière,
  • L’objectif de 100 000 bornes de recharge électrique est désormais fixé à 2021 au lieu de 2022,
  • Le PIA « Attractivité, Emplois, Compétences » piloté par la Plateforme Automobile (PFA) est réajusté pour se renforcer sur les nouveaux besoins (hydrogène, électromobilité et industrie 4.0).
  • La PFA va renforcer la plateforme https://monfuturjobauto.fr/welcome, mettre en place un outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture.
  • Les acteurs de la filière se sont accordés sur une version révisée du Code de performance et de bonne pratique (CPBP) relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière construction automobile. (cf lien suivant).

BTP : mesures pour aider les entreprises :

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées.

Mesures pour la prise en compte des surcoûts :

  •  Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, « aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. » (cf lien suivant)
  • Une circulaire du Gouvernement, en date du 20 mai, adressée aux préfets leur demande de « promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. »
  • « Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. »
  • Un comité de suivi, piloté par le CGDD (commissariat général au développement durable) en lien avec les fédérations professionnelles, est créé pour « objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. »
  • « Le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande.

Mesures concernant le soutien à la reprise :

  • L’Etat va ajouter 1Md € à sa dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la faisant passer à 1,6 Md€ (« investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine »).
  • Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. »

  • Création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.
  • « L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir les assemblées générales des coproporiétés sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux. »

(cf lien suivant).

Aéronautique : plan de soutien à la filière

Le 9 juin le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions :

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée (APLD), dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par un décret du 28 juillet (cf lien suivant) et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences »
  • « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés (pour accompagner les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme). Le fonds d’investissement aéronautique Ace Aéro Partenaires a été créé le 28 juillet (cf lien suivant).
  • « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert », ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation (accroissement du soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur, mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020, assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs)

(cf lien suivant)

Ce soutien de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique. Une charte sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière Aéronautique française a également été signée le 9 juin dans le cadre du GIFAS (cf lien suivant)

Tourisme : plan de relance

Le 14 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de relance pour le secteur du Tourisme qui comporte de nombreuses mesures pour le secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel, notamment :

« le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 € » (cf lien suivant)

– « un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euro sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros »

« une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€ »

« les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié »

– « Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place » : le plafond sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019. Il est disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août (cf lien suivant)

– « le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros »

une « mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes. »

(cf lien suivant)

Le 29 juillet, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé au micro de France Info que le chômage partiel sera prolongé « jusqu’au mois de décembre » pour le secteur du tourisme, selon des modalités qui seront revues « selon l’état du secteur ». (cf lien suivant)

Le 8 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé l’élargissement de l’accès au plan tourisme à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. (cf lien suivant).

La liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement et la liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 a été complétée en novembre suite à la parution du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (cf lien suivant)

Le fonds de solidarité évolue donc pour ces entreprises :

  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture

Pour novembre :

* les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;

* les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

(cf lien suivant)

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme  pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant)

 Métiers d’art

Les mesures du plan de soutien au tourisme ont été élargies à de nouvelles activités dont les métiers d’art. (cf lien suivant).

Le Mobilier national annonce des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 :

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950, la première de France. Le Mobilier national mobilise ainsi 150 000 euros pour cette restauration inédite de pièces de ses collections, sous le contrôle de son inspection des collections et de son service des travaux. Cette campagne de restauration inédite sera confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français. Le Mobilier national double ainsi ses commandes à son réseau de sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l’Institut National des Métiers d’art.

 

  • Un plan d’action de 50 000 euros pour la relocalisation de l’achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts – la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. »

(cf lien suivant)

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale et aux fabricants a mis en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens. (cf lien suivant)

 Mesures de soutien en faveur des jeunes

Le plan #1jeune1solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l’apprentissage et l’emploi des jeunes

Consulter le site dédié : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Apprentissage : plan de relance

 Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (cf lien suivant)
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage. (cf lien suivant)
  • Autres mesures :
    • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
    • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » (cf lien suivant).

Aides pour l’emploi des jeunes

Un décret du 5 août institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (cf lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.

Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. (cf lien suivant).


 

2 NUMÉROS D’AIDE

Un numéro de téléphone pour vous orienter sur les mesures de soutien mobilisables

  • 0 806 000 245

(service gratuit + coût de l’appel)
Les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès à vos données fiscales ou sociales
et ne peuvent pas vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours

Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

  • 0 805 65 505 0

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#Covid19Artisanat40

toilettage canin

COVID19 – Réouverture des salons de toilettages canins [ sous conditions ]

[🐶 INFO DE DERNIERE MINUTE ]

L’activité de #toilettagecanin n’est pas autorisée à domicile durant le re-confinement.
 Toutefois, il est permis d’organiser le toilettage en mode « retrait-commande » en livrant le chien au salon et en allant le rechercher selon des modalités similaires au « click and collect » des magasins de commerce et sous réserve que les règles suivantes soient respectées :
  1.  l’accueil du public ne doit pas entraîner plus de 6 personnes sur la voie publique,
  2. respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale,
  3. prise de rendez-vous préalable à distance par courriel, téléphone ou tout autre moyen.

[ RETROUVEZ TOUTE LA FAQ de la Préfecture des Landes ] 

[ SOURCE d’INFOS Mme Préfète des Landes : http://www.landes.gouv.fr/ ]

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#Covid19Artisanat40

aides entreprises

#COVID19 : dispositif d’aides financières pour les entreprises les plus impactées

#COVID19 : une aide financière exceptionnelle pour les entreprises les plus impactées

Urssaf Aquitaine / dispositif d’aides financières Covid19 (AFE Covid)

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

 Qui peut en bénéficier ?

 Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

 Comment en bénéficier ?

  • Complétez le formulaire ;
  • Adressez-le à votre Urssaf par courriel en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale » (adresse professionnelle), avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel ;
  • les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB).

​Pour les auto-entrepreneurs :

Qui peut en bénéficier ?

 Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale.

 

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

Comment en bénéficier ?

Complétez le formulaire simplifié ci-dessous et transmettez le, avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Je rencontre des difficultés de paiement » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.

Pour les professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) :

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre 2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant ;
  • vous avez été affilié avant le 1erjanvier 2020 ;
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

 Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid. 

Comment en bénéficier ?

Complétez le formulaire simplifié  ci-contre et transmettez-le à votre Urssaf, avant le 30 novembre 2020, accompagné de votre RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.

 

 


 

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#Covid19Artisanat40

artisan en activte

#COVID19 : Artisans, vous êtes en activité, faites le savoir !

#COVID19 : Artisans en activité, faites le savoir !

Malgré la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises artisanales sont en mesure d’assurer une continuité de service à la population, aux administrations, aux entreprises. Si vous dirigez une entreprise artisanale en Nouvelle-Aquitaine, et que vous êtes autorisé à travailler, faites-le savoir à l’aide du formulaire ci-dessous. Vos coordonnées apparaîtront directement sur la carte interactive destinée aux consommateurs.

J’exerce pendant la crise, je remplis ce formulaire

 

Avant de renseigner les activités proposées, vérifiez qu’elles font partie des activités autorisées. Les informations indiquées relèvent de votre entière responsabilité.

 

J’exerce pendant la crise, je souhaite modifier mes informations

Si vous êtes déjà inscrit.e sur la carte, vous pouvez directement modifier vos informations avec ce lien 

 

 

La liste de ces entreprises ouvertesest établie à partir d’une enquête réalisée par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat sous la forme d’un questionnaire en ligne.

La carte ci-dessous se met à jour automatiquement avec vos réponses.

Je suis artisan et j’exerce pendant la crise


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#COVID19 – QUI PEUT EXERCER A DOMICILE ?

MAJ 04.11 – 12h 

QUELLES ACTIVITES PEUVENT EXERCER A DOMICILE ?

Un communiqué de presse du Gouvernement du 3 novembre précise les mesures applicables aux prestations de service à domicile et aux moyennes et grandes surfaces spécialisées ou généralistes. (cf lien suivant).

 

Les activités dont l’exercice dans des ERP n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers. Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne :

  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire

2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Ces nouvelles obligations ont été précisées dans le décret paru le 3 novembre (cf lien suivant).

 


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#COVID19 | QUI OUVRE ? QUI FERME ?

Face à la pandémie du #COVID19 et aux nouvelles mesures annoncées par le Président Macron, votre Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés durant cette nouvelle période de confinement. 

Depuis vendredi 30 octobre , certaines communes ont pris l’initiative d’autoriser la réouverture des commerces non-alimentaires par le biais d’un arrêté municipal. Ces arrêtés municipaux illégaux font l’objet de recours en annulation. La préfète des Landes a donné des instructions fermes aux forces de sécurité intérieure pour verbaliser tout commerce ou entreprise artisanale qui ouvrirait sur la base de tels arrêtés municipaux, alors que le décret du 29 octobre 2020 ne les y autorise pas.

Connaître les modalités d’ouverture des établissements

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, parue au Journal officiel du 15 novembre, prolonge l’état d’urgence sanitaire  jusqu’au 16 février 2021 sur l’ensemble du territoire national et le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.  (cf lien suivant)

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. (cf lien suivant)

 

ATTENTION: Les activités fermées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ont également l’interdiction d’exercer leur activité au domicile de leurs clients (par exemple coiffure, esthétique).

MISE A JOUR : 03.nov  – 12h

Les activités autorisées durant la période du confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. (cf lien suivant)

Un décret paru le 30 octobre et modifié le 18 novembre prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il définit notamment les mesures d’hygiène, les conditions de rassemblement, les dispositions concernant le transport (articles 5 à 23), la liste des établissements pouvant accueillir du public (articles 27 à 47) et les dispositions relatives aux soins funéraires (article 50).

Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, […] ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :

– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

– Commerce d’équipements automobiles ;

– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;

– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

– Commerce de détail de produits surgelés ;

– Commerce d’alimentation générale ;

– Supérettes ;

– Supermarchés ;

– Magasins multi-commerces ;

– Hypermarchés ;

– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

– Commerces de détail d’optique ;

– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;

– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

– Location et location-bail de véhicules automobiles ;

– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;

– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

– Réparation d’équipements de communication ;

– Blanchisserie-teinturerie ;

– Blanchisserie-teinturerie de gros ;

– Blanchisserie-teinturerie de détail ;

– Activités financières et d’assurance ;

– Commerce de gros.

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités.

– Les centres commerciaux, relevant de la catégorie M […] , les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées [ci-dessus] ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture. Les établissements autorisés à recevoir du public […] ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2.

– Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Ne peuvent accueillir du public, les restaurants et débits de boisson ; établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ; restaurants d’altitude ; Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson. Par dérogation, ils peuvent cependant continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.

Les établissements recevant du public relevant du type R [Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement] […] accueillent du public […].

Eu égard au risque sanitaire que présente le corps de défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès :

1° Les soins de conservation […] sont interdits sur le corps des défunts probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès ;

2° Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.

Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le présent article sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.

(cf lien suivant)

Le décret du 18 novembre 2020 autorise la vente d’arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu’elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. (cf lien suivant)

À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP)

Un arrêté du 24 juillet portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP) indique que « les visites périodiques prévues en 2020 en application de l’article GE 4, §1, du règlement de sécurité […] (cf lien suivant) peuvent être reportées jusqu’à un an. « 

Les établissements contrôlés normalement tous les 3 ans, ne comportant pas de locaux d’hébergement, ayant « fait l’objet d’une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de [leur] exploitation et dont la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion », peuvent voir leur visite périodique reportée jusqu’à deux ans s’ils n’en ont pas précédemment bénéficié.

La liste des établissements concernés par les reports  « est établie par arrêté préfectoral pris après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ou, à défaut, de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) réunie en séance plénière ». (cf lien suivant).

Les activités non-autorisées durant la période du confinement

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Et la CMA40 vous rappelle :

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