Simplifiez vos démarches :
calculez et déclarez votre taxe en ligne !

   

Calculez votre taxe d’apprentissage et votre contribution au développement de l’apprentissage !

Salaires bruts :  
Saisissez le montant des salaires bruts de l'année de référence (figurant sur votre DADS, case 16A)

 

 

Attention, pensez aux arrondis pour la base de calcul et le résultat :
arrondi à l’euro inférieur s’ils sont < 0,50 € (ex: 45,38 € arrondi à 45 €)
arrondi à l’euro supérieur s’ils sont >ou = 0,50 € (ex: 45,55 € arrondi à 46 €)

Télécharger le formulaire de déclaration de taxe.
Remplissez Les documents et envoyez-les accompagnés de vos règlements par chèque, à l’ordre de la chambre de métiers et de l’artisanat, qui se chargera de répartir la somme selon vos souhaits.

Attention ! Si, sur l’année de référence, vous avez formé au moins un apprenti ET que votre masse salariale brute n’excède pas 96314 €, vous êtes affranchi de la taxe et de la contribution au développement de l’apprentissage