attestation de déplacement dérogatoire #COVID19

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À compter du 17 mars 2020 à 12h et pour 15 jours minimum, les déplacements sont interdits sauf nécessité et à condition d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Déplacements autorisés

  • Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible
  • Déplacements pour faire des courses
  • Déplacements pour motif de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

Déplacement non professionnel

Vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement non professionnel.

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre, en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne.

Cliquez pour télécharger l’attestation individuelle et sortir de chez vous en respectant les règles

 

Déplacement professionnel

Si vous employez des salariés et que le télétravail est impossible, vous devez leur fournir une attestation pour qu’ils aient le droit de rejoindre leur lieu de travail et/ou de travailler sur différents sites. Cette attestation est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Vous n’avez plus besoin de fournir en plus l’attestation de déplacement dérogatoire.

Cliquez pour télécharger le justificatif et imprimez un exemplaire pour chaque salarié

 

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