Atelier mécanique auto CFAlandes

URGENT Offre d’emploi – professeur de mécanique auto

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes recrute un professeur de mécanique auto pour son Centre de formation.

Début souhaité : le 14 septembre 2020
Contrat : CDD, 60 % équivalent temps plein
Fin de contrat : 31 août 2021

>> CONSULTEZ L’OFFRE D’EMPLOI AU CENTRE DE FORMATION

L’offre vous intéresse ?

Pour postuler, adressez CV et lettre de motivation dans un seul document de format PDF à :

Philippe GUEUCIER – Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes
41, avenue Henri Farbos – BP 199 – 40004 – Mont de Marsan Cedex
OU par mail à p.gueucier@cma-40.fr

#TousAvecNosArtisans

Un été à la rencontre des artisans

Avec les hashtags « TousAvecNosArtisans et #CetEteJeVisiteLaFrance, le réseau des CMA se mobilise durant tout cet été pour soutenir les artisans en valorisant un tourisme alternatif et responsable : le tourisme du savoir-faire. Ce sera l’occasion de partir à la rencontre et à la découverte des artisans et de leurs métiers, près de chez soi ou sur son lieu de vacances, dans leurs ateliers, leurs boutiques ou leurs entreprises.

Partout dans le pays, de nombreuses actions autour du développement et de la valorisation de la visite d’entreprises se structurent en faveur des entreprises artisanales :

  • route des métiers d’art,
  • création de labels,
  • de circuits thématiques…

Le réseau des CMA valorise ces initiatives pour une relance verte et responsable de l’économie de proximité.
Ces projets s’intègrent au Plan Tourisme annoncé lors du Comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier et porté depuis avec le
hashtag #CetEteJeVisiteLaFrance sur lequel le réseau des CMA partage les mêmes valeurs.

« Cet été je visite la France et je soutiens le tourisme du savoir-faire, de
l’excellence, celui de l’artisanat et des territoires. Le « Fabriqué en France » est
un atout, soutenons-le même en vacances ! », déclare Joël Fourny, président de CMA France.

 

Soutenir les artisans cet été, c’est les retrouver à la rentrée !

En famille ou entre amis, les Français sont ainsi invités à pousser les portes des commerces et ateliers, un bon moyen pour les plus jeunes de découvrir des
métiers passionnants. La France a des atouts : un patrimoine unique au monde et un artisanat reconnu pour son savoir-faire et sa qualité.

La chambre de métiers et de l’artisanat des Landes associée au réseau CMA France appellent chacun à relayer et à afficher son soutien aux artisans sur les réseaux sociaux avec le hashtag #TousAvecNosArtisans, en consommant de manière responsable, en achetant local et en soutenant le «Fabriqué en France».

 

+ d’infos : Claudine Vidal, responsable communication au 0558 058 174 

Capture de la plaquette Accompagnement Premium

Apprentissage – accompagnement Premium OFFERT jusqu’au 21 août

Vous recrutez un apprenti à la rentrée ? La CMA des Landes vous propose son accompagnement Premium GRATUITEMENT ! Et ce jusqu’au 21 août 2020. Alors libérez-vous des contraintes administratives !

 

L’accompagnement Premium, c’est :

des experts dédiés qui vous assistent dans vos démarches
la constitution du dossier « clé en main »
la rédaction rapide du contrat d'apprentissage
la garantie d'un contrat 100% conforme à la législation en vigueur
un SAV de 12 mois et des conseils personnalisés pour rester serein

 

A NOTERA la fin de l’offre, vous pourrez toujours bénéficier de l’accompagnement par nos experts, pour un forfait de 50€ par an.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez vos experts du Centre de formation aux métiers de l’artisanat des Landes 

par téléphone au 0558 058 180
@ par mail  à contrat-apprentissage@cma-40.fr
en venant nous rencontrer au 170 chemin Gustave Eiffel à Mont de Marsan

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Guide pratique #1jeune1solution

Tous mobilisés pour l’apprentissage – le guide pratique #1jeune1solution

Découvrez le guide pratique pour les CFA pour faire le point sur les mesures du plan de l’apprentissage #1jeune1solution et les outils mis à disposition par le Gouvernement.

Vous êtes chef d’entreprise ?

Bénéficiez d’une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en première année !

Chefs d’entreprise : dans le cadre du plan #1jeune1solution, et pour vous permettre de continuer à embaucher des apprentis cette année, l’État finance leurs salaires pendant la première année.

 

Pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 et préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) :

  • Une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur.
  • Une aide exceptionnelle de 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.

Cette aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Pour vous, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un reste à charge faible voire voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

les mesures du plan de relance de l'apprentissage

A lire également
Plan de relance apprentissage | Entreprises, CFA, découvrez les mesures du plan #1jeune1solution sur le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion
Apprentissage : des mesures importantes mais insuffisantes sur le site de votre CMA
La Garantie apprentissage : soutenons l’apprentissage dans l’artisanat ! sur le site de votre CMA

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Informations presse
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masque obligatoire

MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX CLOS DEPUIS LE 20 JUILLET

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet 2020. Une liste des différents lieux concernés est précisé par un décret. A cette liste peuvent s’ajouter les catégories d’établissements qui estiment la nécessité du port du masque au sein de leurs structures.

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, depuis le 20 juillet 2020. Publié au journal officiel le 18 juillet, le décret du 17 juillet 2020 précise les lieux où il doit être porté par les adultes comme par les enfants de plus de 11 ans.

PORT DU MASQUE : OÙ EST-IL OBLIGATOIRE ?

Depuis le 20 juillet, le masque est obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public :

  • toutes les grandes surfaces alimentaires (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match et Système U),
  • tous les magasins de vente alimentaire (boulangerie, poissonnerie, rôtisserie, etc.),
  • tous les magasins de vente non-alimentaire (librairie, maison de presse, pharmacie, jardineries, boutiques de vêtements ou bricolage, etc.),
  • tous les centres commerciaux,
  • tous les marchés couverts.

Les établissements de plein air sont également concernés par le décret du 17 juillet. Ainsi, les hippodromes, terrains de sport, stades, piscines en plein air, arènes, pistes de patinage, etc. imposent de porter le masque.

Il reste également obligatoire pour les clients de plus de 11 ans dans les restaurants, bars et cafés où il doit être porté pour tout déplacement en salle. Les clients ne retirent leurs masques que lorsqu’ils sont à table. Le personnel de ces établissements porte un masque en permanence.

MAIS PAS QUE

Depuis le 11 mai, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun publics (train, métro, RER, bus, tramways,…) et dans les gares. Il est également obligatoire sur les avions de la compagnie AIr-France. Le décret n’apporte pas de modification sur ce secteur.

EN CAS DE NON PORT DU MASQUE, QUE RISQUE-T-ON ?

Le non-respect du port du masque entraîne une amende de 135 euros.

UN KIT DE COMMUNICATION EST MIS À DISPOSITION DES ÉTABLISSEMENTS

Les lieux clos cités précédemment doivent faire respecter le port du masque dans leurs établissements. Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste peuvent également imposer le port du masque. Le décret leur permet, en effet, d’imposer cette obligation si elles en estiment la nécessité.

#Artisans, un kit de communication est mis à votre disposition :

  1.  téléchargez ci-dessous le fichier voulu 
  2. imprimez-le 
  3. et affichez-le sur votre vitrine ou dans votre atelier


  KIT DE COMMUICATION DISPONIBLE  

AFFICHE  » Le masque est obligatoire »

 

AFFICHE  » Le masque est obligatoire depuis le 20.07  » FORMAT CARRE

 

AFFICHE  » Le masque est obligatoire  » FORMAT HORIZONTAL
SOURCE : ENTREPRISE.GOUV
MAJ : 22.07.20

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decorative

Prix Ma Ville Mon Artisan | Edition 2020

Prix Ma Ville Mon Artisan : lancement de la deuxième édition

Maires et élus locaux : valorisez vos actions en faveur de l’artisanat avec « Ma Ville Mon Artisan »

L’artisanat est un acteur majeur de la vitalité économique, du maintien des centres-villes et de la dynamique d’attractivité des territoires. Pour accompagner les élus et les mairies dans leurs démarches en faveur du secteur de l’artisanat et encourager les bonnes pratiques, CMA France lance pour la deuxième année consécutive, le prix « Ma Ville Mon Artisan ».

Le prix est ouvert aux communes et / ou EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).

Il permettra de récompenser 5 prix dans les catégories suivantes :

  1. Innovation /Transformation digitale
  2. Développement Durable/Eco responsable
  3. Développement économique et emploi
  4. Culture et Patrimoine
  5. PRIX COUP DE CŒUR

Pour cette édition, Médicis, le spécialiste de la retraite complémentaire des indépendants et entrepreneurs, partenaire principal, remettra

un prix Coup de coeur

et récompensera le dossier de la commune ayant mis en place des initiatives de soutien, d’aides aux artisans, artisans commerçants pendant la crise sanitaire.

 

 

 

Le jury se réunira au mois d’octobre pour sélectionner les lauréats.

La remise de prix aura lieu le 24 novembre 2020 sur le stand CMA au Salon des maires et des collectivités locales à Paris.


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COMMUNIQUE DE PRESSE

Opération Solidaire – J’expose Un Artisan D’art

J’EXPOSE UN ARTISAN D’ART : vous recevez régulièrement du public?  Accueillez les créations d’un Artisan d’Art 

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine font appel aux qualités de cœur des artisans pour une action de solidarité « inter-artisans ». Depuis la crise Covid-19, les artisans d’art voient s’annuler toutes les manifestations sur lesquelles ils pouvaient présenter leurs créations et rencontrer leurs clients potentiels.

Les boutiques reprennent leur activité, mais les événements publics, salons marchés, sont le plus souvent reportés en 2021. Pour que ces artisans d’art puissent montrer leur travail au public, vous, artisan qui accueillez régulièrement des clients dans votre point de vente, vous pouvez les soutenir en exposant leurs créations dans votre entreprise.

Une idée simple : Offrir à un artisan d’art un espace pour exposer ses créations dans votre lieu de vente pendant au – 15 jours.

 

C’est un partenariat vertueux car ces expositions vous mettront aussi en valeur en tant qu’artisan d’accueil : votre générosité et votre solidarité sera mise en lumière. Les créations de l’artisan que vous exposez seront également source d’attractivité vis-à-vis de vos clients.

Les CMA mettront un éclairage sur ces tandems avec une communication réseaux sociaux, presse, etc. d’août à décembre 2020.

Comment ça marche ?

  • Vous réservez un emplacement dans votre point de vente, ou dans une vitrine, et l’artisan d’art y installe ses pièces.
  • L’artisan d’art s’occupe de l’assurance de ses pièces.
  • Vous définissez ensemble les modalités de vente. Vous pouvez choisir simplement de donner les cartes de l’artisan : si un client est intéressé, il prend contact avec l’artisan d’art. Vous pouvez également proposer de remettre la pièce au client contre un chèque établi par ce client au nom de l’artisan d’art…
  • La CMA s’occupe de rechercher des artisans d’art intéressés. Elle leur transmet vos coordonnées et ils prennent rendez-vous avec vous pour voir sur place si le projet est faisable.
  • La CMA vous fournit une fiche pratique pour mettre en place l’action. Elle vous accompagne dans le déroulement.
  • Une charte fournie par la CMA, signée par votre artisan d’art et vous, officialisera les engagements de chacun.
  • La CMA communique sur l’opération. Elle assure la promotion de votre entreprise qui accueille un artisan d’art.

En tant qu’artisan d’accueil, vous intervenez à titre gracieux. Cette action s’inscrit dans un élan de solidarité inter-artisan.

Des retombées pour votre activité  et pour votre image de marque 

Cette action vous permettra de promouvoir de façon originale votre entreprise. Vous pouvez même vous entendre avec votre artisan d’art pour qu’il anime une démonstration ou une animation dans votre point de vente.

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Tout savoir sur les métiers d’Art

C’est par ici

 

Votre CMA vous accompagne

RECEVEZ VOTRE KIT DE COMMUNICATION
une affiche et une vignette pour votre devanture une affichette explicative dans le magasin signalant que vous participez à cette démarche de solidarité inter-artisan, pour soutenir un artisan d’art un cartel à poser devant les créations exposées pour identifier l’artisan d’art qui expose, et l’espace d’exposition.

Vous et votre artisan d’art vous pourrez vous promouvoir mutuellement sur vos supports. Votre CMA vous communiquera des pistes pour valoriser votre « tandem » et mettre en avant votre action solidaire.

Le réseau des CMA et la Région Nouvelle-Aquitaine va communiquer tout au long de l’action sur le site https://www.metiers-art.com/ au travers d’une carte interactive. Votre CMA est LE relai de cette communication. Elle mettra en avant votre point de vente sur les réseaux sociaux et sur ses supports de communication. Elle transmettra vos coordonnées à des journalistes pour des interviews de vous-même et de votre artisan d’art.

Comment participer à ce projet ?

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formation

Qu’est ce qu’un [ BON ] chef d’entreprise ?

Vous avez un projet de création d’entreprise artisanale ? Activez le pack #Performance, il est fait pour vous !

Pour être un bon chef d’entreprise, il est indispensable de se former. La CMA des Landes vous propose de rejoindre le PACK PERFORMANCE sur 4 jours.
Souvent, le passage de salarié à chef d’entreprise peut être compliqué ; pour cela, nous vous accompagnons dans ce changement de situation et évoquons avec vous les problématiques liées au chef d’entreprise.

UN PARCOURS SUR 5 JOURS
EN PRÉSENTIEL OU A DISTANCE

 

consolidez vos motivations et enrichissez vos compétences sur votre nouveau métier de chef d’entreprise : gestion, finance, marketing, fiscal, juridique.

soyez informé par des partenaires d’organismes financiers, d’assurances, sociaux, des professions libérales, des experts comptables sur des méthodes et outils efficaces à votre projet.

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Obtenez des conseils, une analyse et des préconisations sur votre projet par un expert de la CMA des Landes.
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🎬Retrouvez notre vidéo  « Tout savoir sur le chef d’entreprise »
Intervention de Monique Dupouy – responsable du service création-reprise-transmission d’entreprise à la CMA des Landes.

©️ TV LANDES

Nos partenaires : banquiers, experts comptables, Pôle Emploi, assurances, avocats, Urssaf, Banque de France, CPAM, agences de communication, etc. sont à votre écoute.


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Tu as moins de 26 ans et tu es sans emploi ? L’artisanat est peut-être fait pour toi.


Tu as moins de 26 ans et tu es sans emploi ? L’artisanat est peut-être fait pour toi.

#CapArtisanat t’accompagne pour réussir ton #orientation #professionnelle via un parcours sur-mesure et une immersion dans le savoir-faire artisanal.

La solution vers l’insertion et la rencontre avec un métier-passion !

Un programme à la carte 

Accompagnement individuel
Suivi personnalisé, bilan de parcours, orientation

Accompagnement collectif
Coaching, sorties pédagogiques, acquisition des savoirs-êtres

Stage de découverte en entreprise
Premiers apprentissages, connaissance du métier, évaluation

Immersion professionnelle en CFA
Ateliers, rencontre avec des professionnels

Aide à la recherche d'emploi et de formation
Mise en relation avec des professionnels, signature d’un contrat d’apprentissage, démarches administratives

Entrepreunariat
Accompagnement à la création et reprise d’entreprise

 

⬇️PASSE LE CAP ET  BÉNÉFICIES DU DISPOSITIF CAP ARTISANAT   ⬇️

 

Un conseiller de la CMA des Landes reviendra vers toi afin de t’accompagner dans ton #projet

 


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Un plan de relance économique

Economie post Covid 19 : 12 propositions pour un plan de relance efficace

Sauver des entreprises viables et performantes sera toujours moins coûteux pour la France que de financer plus tard la création de nouvelles entreprises. C’est pourquoi, un nouveau modèle de société durable, en France et en Europe, impose de prendre en compte les besoins et le potentiel de développement des entreprises artisanales ancrées sur leur territoire.

Le réseau des CMA formule donc un plan de relance organisé autour de 12 propositions pour créer les conditions favorables à cette relance durable :
– Principe 1 : Investir sur la production locale et durable et le Made in France
– Principe 2 : Garantir le financement des entreprises artisanales
– Principe 3 : Mener une stratégie d’alliance forte et concertée : Europe – Etat – Collectivités territoriales

Télécharger la plaquette du plan de relance
Télécharger la synthèse du plan de relance 

1. Tirer les enseignements de la crise en investissant sur le Fabriqué en France, la production locale et le tourisme

La crise a mis en exergue la trop grande dépendance de la production industrielle française vis-à-vis d’Etats tiers, notamment dans des secteurs stratégiques. La relocalisation de ces activités peut avoir un effet d’entrainement sur l’artisanat, en particulier pour l’artisanat producteur industriel. Le poids de celui-ci, ajouté à celui des entreprises artisanales de sous-traitance industrielle, est très important et souvent méconnu. On comptabilise près de 30 000 entreprises, réalisant globalement 14,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elles emploient près de 100 000 salariés.

Par ailleurs une meilleure valorisation des signes de qualités officiellement reconnus (indications géographiques, appellations d’origines) constitue, pour les entreprises, des opportunités de gain de parts de marché. Ces sigles rassurent le consommateur. Les savoir-faire artisanaux font partie intégrante du patrimoine des territoires et à ce titre constituent un élément d’attractivité à valoriser dans les actions de développement touristique. L’artisanat apporte des services et des produits de proximité aux touristes et aux autres acteurs de la filière (hôtellerie, restauration, etc.) et recouvre des activités porteuses d’identité auprès de la clientèle.

Nos propositions :

  • Soutenir au niveau régional la relocalisation des productions industrielles à haute valeur ajoutée ou stratégiques, en s’appuyant sur le secteur de l’artisanat producteur industriel
  • Développer les mentions d’origine sur les produits manufacturés, en étendant au niveau européen la reconnaissance par indications géographiques sur les produits artisanaux et industriels non agricoles
  • Valoriser les savoir-faire et produits artisanaux dans les marques de territoire en lien avec les collectivités locales
  • Développer avec les collectivités locales des circuits tourisme et artisanat permettant la découverte des savoir-faire, la rencontre des artisans dans leurs ateliers et la visite d’entreprise, dans le cadre d’une offre touristique complémentaire aux sites patrimoniaux et naturels, en lien également avec la filière des métiers d’art.

 

2. Faire des artisans des acteurs et des ambassadeurs d’une relance économique verte et durable

L’économie circulaire et plus largement le développement durable sont dans l’ADN des artisans. Il faut s’appuyer sur les entreprises artisanales pour structurer l’économie de demain.

Néanmoins, les entreprises les plus engagées dans la transition écologique et énergétique doivent être davantage soutenues et reconnues pour leur engagement et leur résilience plus forte. 

Nos propositions :

  • Etablir un cadre juridique et fiscal particulier en s’appuyant notamment sur la raison d’être des entreprises et le statut d’entreprise à mission
  • Mettre en place des avantages en termes de prime d’assurance ou de taux de prêt bancaire.

Pour accélérer la transition écologique et donner une nouvelle ambition, il est nécessaire de s’appuyer et de soutenir des actions qui ont déjà fait leur preuve comme :

  • les actions d’animations territoriales telles que les Eco-défis des artisans et des commerçants, ou encore Répar’Acteurs ;
  • les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la labellisation des pratiques RSE ;
  • l’accompagnement des entreprises dans l’optimisation de leurs divers flux (énergie, matière première, déchets et eau). Les opérations de type « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts » menées avec l’ADEME doivent être massifiées avec un accompagnement financier renforcé.

 

Les artisans sont aussi des vecteurs de bonnes pratiques auprès de leurs clients et plus largement du grand public. C’est notamment le cas au niveau de la mobilité. Ainsi, l’Etat et les collectivités doivent favoriser la transition vers une mobilité plus durable des artisans ainsi qu’un verdissement du parc de véhicules de la “première Entreprise de France”.

Nos propositions :

  • Renforcer et étendre un bonus écologique au rétrofit (conversion électrique des véhicules)
  • Rétablir le bonus écologique pour les personnes morales
  • Elargir la prime à la conversion à des véhicules plus récents et aux camionnettes dont le poids total autorisé en charge dépasse les 3,5 tonnes
  • Faciliter les prêts pour l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Octroyer des aides financières pour l’achat ou la location de vélos cargos.

Par ailleurs, une relance économique verte et durable doit s’appuyer en priorité sur les domaines générateurs d’emplois non délocalisables. Le secteur du bâtiment et de la rénovation énergétique doit pouvoir bénéficier d’un plan ambitieux soutenu par l’État et les collectivités avec :

  • le levier de la commande publique pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
  • un soutien pour la rénovation des bâtiments tertiaires et les établissements recevant du public ;
  • un meilleur accompagnement des ménages dans l’accès aux aides à la rénovation énergétique et la mise en relation avec les artisans locaux en lien avec les CMA ;
  • des mesures progressives mais contraignantes au niveau des performances énergétiques des logements lors de la mise en vente ou à la location des biens.

 

3. Améliorer l’accès des entreprises artisanales aux aides à la recherche et à l’innovation

Les petites et moyennes entreprises représentent plus des trois quarts des entreprises réalisant des activités internes de R&D. L’intensité de recherche y est plus importante qu’au sein des ETI et des grands groupes. Pourtant, celles-ci profitent encore trop peu d’aides à l’innovation et d’aides fiscales, ce qui limite le potentiel d’investissements et de créations d’emploi de ces entreprises en France.

A titre d’exemple, le crédit d’impôt innovation (CII), pourtant réservé aux PME, n’a été mobilisé que par 7 160 entreprises en 2017.

Il est proposé d’améliorer l’accès au financement de l’innovation pour les TPE-PME. Pour cela, il faut :

Nos propositions :

  • promouvoir massivement les dispositifs d’aides auprès des entreprises, avec un appui en financement de l’innovation à moindre coût et un accompagnement par les réseaux consulaires ;
  • élargir la définition de l’innovation, à ce jour trop technologique, et accompagner les entreprises « à potentiel » ;
  • simplifier les dossiers de demande d’aide et des procédures afin de permettre aux plus petites entreprises de mobiliser ces dispositifs sans avoir recours à un cabinet de conseil considéré comme trop coûteux ;
  • prévoir des taux d’intervention plus élevés pour les TPE, qui sollicitent naturellement des montants plus faibles.

 

4. S’appuyer sur les marchés publics et une politique d’achat pour aider la relance de l’économie française

Favoriser l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics constitue un levier de relance de l’économie des territoires. Il encouragera la structuration de filières locales et la mise en œuvre de circuits de proximité. Il convient de promouvoir une véritable politique d’achat.

Nos propositions :

  • accompagner les collectivités dans l’allotissement de leurs marchés publics et l’introduction de clauses favorisant les entreprises locales (clauses sociales et environnementales);
  • respecter scrupuleusement, voire raccourcir, les délais de paiement des entreprises intervenant pour le secteur public ;
  • rehausser le seuil en dessous duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité et autres formalités administratives de 40 000 à 60 000 euros HT ;
  • inclure la mention « artisanale » dans les quotas de 50% d’approvisionnement de la restauration collective en produits bio ou sous signes de qualité imposés par la loi Egalim ;
  • faciliter l’accès des artisans du bâtiment aux marchés de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Il est de plus demandé dans le cadre de la législation européenne sur les marchés publics de mettre en place un dispositif réservant une partie des achats publics aux petites entreprises :

  • pour cela il convient de fixer une règle combinant Small Business Act et Buy European Act, à l’instar de la législation américaine.

 

5. Effacer les charges sociales et fiscales contractées par les TPE/PME artisanales pendant la crise pour celles qui ne seront pas en mesure de rembourser

Des reports d’échéances sociales et fiscales ont permis dans l’urgence de ne pas asphyxier les entreprises. L’annulation des charges sociales a été prononcée pour les TPE soumises à une fermeture administrative pendant le confinement.

Il est cependant nécessaire d’assainir durablement les finances des entreprises, qui doivent reconstituer leurs stocks, produire, rémunérer le personnel.

Nos propositions :

  • Appliquer le principe « pas d’activité, pas de charges » pour les entreprises artisanales ;
  • Annuler les charges sociales et fiscales contractées pendant la crise pour les entreprises n’étant pas en situation de rembourser, afin d’éviter des défaillances, dont le coût économique et social serait in fine plus important ;
  • Prendre en considération les spécificités territoriales et sectorielles pour adapter cette mesure. Certains territoires d’outre-mer n’entrevoient pas de sortie de crise avant un an en raison d’une saison touristique qui ne pourra pas redémarrer.

 

6. Créer un dispositif de rééchelonnement et d’amortissement des dettes

En mai, 10 % des entreprises seulement avaient demandé et obtenu le prêt garanti à 90 % par l’Etat. De nombreux chefs d’entreprise ont puisé dans leurs réserves financières, alors qu’il leur faut disposer d’un fonds de roulement suffisant pour faire redémarrer leur activité.

De plus, les entreprises vont devoir rembourser les échéances de prêts contractés avant la crise, mais également les dettes et le PGE obtenus pendant la crise, alors que leur capacité de remboursement sera souvent amoindrie. Il est indispensable de lisser l’impact de la crise.

Nos propositions :

  • Porter la durée maximale d’amortissement de 5 à 10 ans pour les prêts garantis par l’Etat, en maintenant des taux réduits et sans frais ;
  • Permettre un second prêt de trésorerie garanti par l’Etat et amortissable dans les mêmes conditions, en conditionnant la capacité d’emprunt à un ou plusieurs indicateurs à déterminer avec la Fédération bancaire française.

 

7. Promouvoir des dispositifs d’avance remboursable à taux zéro

Instruits par les Régions et les autres collectivités avec le soutien des chambres consulaires, ces dispositifs permettent de renforcer les fonds propres de l’entreprise et de faire levier sur d’autres sources de financements. Ces dispositifs doivent être massivement développés.

Nos propositions :

  • Etendre et d’harmoniser le dispositif d’avances remboursables sur tout le territoire afin de faciliter les investissements visant à développer l’activité et à favoriser les mises aux normes ;
  • Exonérer d’impôt sur le revenu la part de remboursement de l’avance lorsqu’elle est accordée à une personne physique. Dans le cas contraire, le dispositif peut s’avérer confiscatoire lors du remboursement.

 

8. Défiscaliser les heures supplémentaires nécessaires au redémarrage de l’activité et favoriser l’embauche du 1er salarié ou d’un salarié supplémentaire

En sortie de crise, les entreprises artisanales devront densifier leur capacité de production, mais elles demeureront un temps dans l’incertitude, ne trouveront pas forcément immédiatement les personnels formés et n’auront pas toujours les ressources pour embaucher.

Les heures supplémentaires effectuées en 2020 sont en partie exonérées de cotisations salariales (d’assurance vieillesse de base et complémentaire).

Pour encourager l’effort de production, pallier le manque de personnel qualifié dans certains secteurs de l’artisanat et récompenser la valeur travail, voici des mesures essentielles.

Nos propositions :

  • Prolonger ces exonérations d’impôts et de cotisations pour inciter les TPE à y recourir ;
  • Maintenir la limite de 7 500 euros pour les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires sur toute l’année 2020.

Dans les prochains mois, le nombre de personnes en situation de chômage risque d’être en forte augmentation. Dans ce contexte, pour les entreprises ne disposant pas de salarié, comme pour les secteurs en tension des mesures incitatives à l’embauche sont nécessaires.

Nos propositions :

  • Rendre plus flexibles et plus attractives les modalités d’embauche
  • Exonérer de charges sociales patronales pendant deux ans l’embauche d’un 1er salarié ou d’un salarié supplémentaire.

 

9. S’appuyer sur les financements européens

Les leviers financiers de l’Union européenne sont essentiels à la création d’un environnement favorable à la reprise.

Nos propositions :

  • Renforcer l’objectif stratégique 5 du cadre réglementaire européen « une Europe plus proche des citoyens » pour mobiliser la politique de cohésion vers l’économie réelle dans les territoires ;
  • Flécher les instruments d’InvestEU vers les TPE, tout type d’activité confondu, avec soit un quota d’entreprises bénéficiaires de moins de 10 salariés, soit un quota de garanties d’un montant inférieur à 50 000 euros ;
  • Simplifier l’accès aux fonds européens avec :
    – des dossiers et procédures simplifiés ;
    – la suppression des attestations de minimis pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés ;
    – des avances de fonds et l’accélération des versements ;
    – la suppression du plafonnement à 50 % de financements publics sur les actions collectives à destination des entreprises artisanales [Cette règle peu logique, qui nécessite une part trop importante de financement privé, empêche par exemple aujourd’hui de monter des projets collectifs pour accompagner des artisans sur la transition digitale ou écologique].
  • Coupler produits financiers destinés aux entreprises artisanales et accompagnement notamment pour celles en difficultés ;
  • Mettre en place un système d’aides directes aux entreprises géré par les chambres de métiers et de l’artisanat sur l’axe territorial du FEDER.

 

10. Utiliser le levier de la TVA et mettre en place un mécanisme de compensation carbone

La crise actuelle démontre la valeur de notre système de santé et de nos dispositifs de solidarité. Néanmoins, la protection sociale repose sur les salaires, ce qui pénalise la production et l’emploi en France. Il convient par conséquent de mener une réflexion sur un nouveau système pour sauvegarder et développer le modèle français, en prenant en compte la mutation des formes de travail et l’allongement de la durée de vie. La fiscalité doit être un levier pour permettre une véritable transition écologique et durable au service des populations et de l’économie de proximité.

Nos propositions :

  • Mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne au service des territoires ;
  • Instaurer une TVA responsable, c’est-à-dire une TVA réduite sur les produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local ;
  • Commencer avec un taux de TVA réduit pour les activités de réparation en France, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. Cette disposition permettrait de prolonger la durée de vie des produits, en limitant les déchets, les consommations de matière, les importations de produits de mauvaise qualité.

La filière réparation en France comprend environ 80 000 artisans et constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire. En rendant la réparation plus compétitive que l’achat de produits importés à bas coût, cela permet d’être en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone fixé par la France en 2050.

Les initiatives pour produire dans le respect des engagements au sens large du développement durable doivent s’accompagner de la création de labels, marques collectives et tout ce qui peut renforcer la visibilité des acteurs de la croissance verte pour les consommateurs éco-responsables.

 

11. Rééquilibrer les conditions d’exercer en faveur de l’économie de proximité et l’artisanat

Des mesures sont nécessaires pour permettre un rééquilibrage entre les entreprises artisanales, la moyenne et grande distribution et les plateformes de vente en ligne.

Nos propositions :

  •  Créer un fonds de soutien à l’artisanat consacré aux investissements liés à la modernisation des outils de production et de commercialisation (digitalisation), à la rénovation et la mise aux normes et à l’accessibilité des locaux, au financement des dispositifs de protection liés à la crise sanitaire des entreprises de proximité ;
  • Assujettir les entrepôts de vente en ligne à la TASCOM ;
  • Appliquer un moratoire sur la création de grandes surfaces en périphérie des villes bénéficiant de fonds publics dans le cadre d’opérations de revitalisation territoriale durant la période de sortie de crise ;
  • Obliger de passer en CDAC toutes les créations de surfaces commerciales au-delà de 400m², y compris dans le cadre d’opérations de revitalisation territoriale, ainsi que les entrepôts destinés au commerce en ligne.

 

12. Mobiliser les capacités d’action des collectivités dans le soutien aux entreprises

La relance de l’économie doit être effective dans tous les territoires et s’adapter aux spécificités territoriales (urbain, rural, montagne, etc.).

Pour cela, la compétence artisanat, transférée par l’État aux régions, doit être mise en œuvre dans le cadre d’une articulation efficace entre le Conseil régional, le Conseil départemental et le bloc communal.

L’artisanat constitue un secteur structurant de l’économie touristique locale, l’ensemble des collectivités disposant de la compétence tourisme doivent pouvoir intervenir en articulation avec la compétence artisanat pour soutenir et valoriser les activités artisanales locales et contribuer à la structuration des filières de proximité.

Les collectivités territoriales disposent de leviers, dans la limite de leurs moyens, permettant de soutenir la trésorerie des entreprises. Il s’agit  :

  • du report, de l’étalement, ou d’exonération totales ou partielles des loyers dont elles sont propriétaires ;
  • d’exonération de taxes locales pour les artisans (publicité extérieure, terrasses).

Dans les opérations d’aménagement, Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, il convient d’inciter l’Etat et les collectivités à :

  • appuyer l’implantation d’artisans en proximité de leur clientèle par la réalisation et la réhabilitation d’immobilier adapté et abordable, notamment à travers des instruments financiers de la Banque des Territoires ;
  • prendre en compte la dimension économique en amont de chaque projet d’aménagement ;
  • conserver les services au public créateurs de flux dans les centres-villes et ne pas les délocaliser en périphérie, comme les services de santé notamment

 

L’artisanat alimentaire doit retrouver sa place centrale dans les programmes alimentaires territoriaux avec un cadre réglementaire et des instruments incitatifs de création et structuration de circuits de proximité.

 

 

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